La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site jabirueurope.com sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées.

Le responsable du traitement des données est :

JDM AVIATION
Société par actions simplifiée (SAS)
12B Route de Troyes
21121 Darois – France

E-mail : contact@jabiru.eu.com

1. Données personnelles collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site, JDM AVIATION peut être amenée à collecter certaines données personnelles, notamment lorsque vous utilisez un formulaire de contact ou adressez directement une demande à l’entreprise.

Selon la nature de votre demande, les données suivantes peuvent notamment être recueillies :

• nom ;
• prénom ;
• adresse e-mail ;
• numéro de téléphone ;
• informations relatives à un moteur ou à un équipement Jabiru ;
• référence ou numéro d’identification communiqué ;
• contenu de votre message ou de votre demande ;
• toute autre information que vous choisissez volontairement de transmettre.

Certaines données techniques peuvent également être collectées lors de votre navigation, telles que l’adresse IP, le type de navigateur, le système d’exploitation utilisé ou des informations relatives à la consultation du site.

2. Finalités des traitements

Les données collectées peuvent être utilisées afin de :

• répondre aux demandes transmises via les formulaires du site ;
• fournir des renseignements commerciaux ou techniques ;
• traiter les demandes relatives aux aéronefs, moteurs, pièces détachées, services ou prestations proposées ;
• assurer le suivi des échanges avec les clients et prospects ;
• établir des devis et gérer les relations précontractuelles ou contractuelles ;
• assurer le support technique et le service après-vente ;
• améliorer le fonctionnement et la sécurité du site ;
• mesurer, lorsque cela est mis en œuvre, la fréquentation et les performances du site ;
• respecter les obligations légales et réglementaires applicables à JDM AVIATION.

Les données collectées ne sont pas utilisées pour des finalités incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été recueillies.

3. Bases juridiques des traitements

Selon la nature du traitement, JDM AVIATION traite les données personnelles sur l’une des bases juridiques suivantes :

L’exécution de mesures précontractuelles ou d’un contrat, lorsque les données sont nécessaires pour répondre à une demande, établir un devis, fournir un produit ou une prestation ou assurer son suivi.

L’intérêt légitime de JDM AVIATION, notamment pour répondre aux demandes professionnelles, assurer le suivi de la relation avec ses clients et prospects, sécuriser le site ou améliorer ses services.

Le respect d’une obligation légale, lorsque la conservation ou le traitement de certaines informations est imposé par la réglementation.

Le consentement, lorsque celui-ci est requis, notamment pour certains cookies ou traceurs non indispensables au fonctionnement du site.

4. Caractère obligatoire des informations

Les champs indiqués comme obligatoires dans les formulaires doivent être renseignés afin de permettre à JDM AVIATION de traiter correctement votre demande.

À défaut, JDM AVIATION pourrait ne pas être en mesure d’y répondre ou de fournir le service demandé.

Les autres informations sont facultatives.

5. Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont destinées aux personnes habilitées au sein de JDM AVIATION et uniquement dans la mesure nécessaire à l’exercice de leurs fonctions.

Elles peuvent également être transmises aux prestataires techniques intervenant pour le compte de JDM AVIATION, notamment dans les domaines suivants :

• hébergement du site ;
• maintenance et administration du site ;
• messagerie électronique ;
• sécurité informatique ;
• mesure d’audience, lorsque de tels outils sont utilisés.

Ces prestataires n’ont accès qu’aux informations nécessaires à l’exécution de leur mission et doivent assurer un niveau approprié de confidentialité et de sécurité des données.

Les données personnelles ne sont ni vendues ni louées à des tiers.

6. Hébergement

Le site est hébergé auprès de EasyHoster / Kim Communication Limited.

Dans le cadre de la fourniture de ses services d’hébergement, l’hébergeur peut techniquement être amené à traiter certaines données liées au fonctionnement du site, notamment des données techniques et journaux de connexion.

7. Transferts de données hors de l’Union européenne

Certains prestataires techniques utilisés dans le fonctionnement du site peuvent être établis ou utiliser des infrastructures situées en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.

Lorsque de tels transferts ont lieu, JDM AVIATION veille à ce qu’ils soient réalisés conformément aux exigences du RGPD et, lorsque cela est nécessaire, sur la base de garanties appropriées prévues par la réglementation.

8. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Les données relatives à une demande de contact ou de renseignement sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande puis, lorsque cela est justifié, pendant une durée raisonnable permettant d’assurer le suivi de la relation.

Les données concernant les clients peuvent être conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle puis archivées pendant les durées nécessaires au respect des obligations légales, comptables, fiscales ou à la défense des droits de JDM AVIATION.

Lorsque des données sont utilisées à des fins de prospection commerciale, elles sont conservées pendant une durée proportionnée à cette finalité ou jusqu’à l’exercice du droit d’opposition de la personne concernée.

Les données devenues inutiles sont supprimées, anonymisées ou archivées lorsque leur conservation demeure légalement nécessaire.

9. Sécurité des données

JDM AVIATION met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre notamment :

• l’accès non autorisé ;
• la perte ;
• l’altération ;
• la divulgation ;
• la destruction accidentelle ou illicite.

L’accès aux données est limité aux personnes et prestataires ayant besoin d’en connaître dans le cadre de leurs fonctions ou missions.

10. Cookies et autres traceurs

Le site peut utiliser différents types de cookies ou technologies similaires.

Cookies strictement nécessaires

Certains cookies sont indispensables au fonctionnement technique du site, à sa sécurité ou à la mémorisation de certains paramètres.

Ils peuvent être déposés sans consentement lorsqu’ils répondent aux conditions prévues par la réglementation.

Cookies de mesure d’audience

Le site peut utiliser des outils permettant de mesurer sa fréquentation et de comprendre la manière dont les visiteurs utilisent ses différentes pages.

Lorsque les conditions d’exemption du consentement ne sont pas remplies, ces traceurs ne sont déposés qu’après accord de l’utilisateur.

Cookies et contenus provenant de services tiers

Certaines fonctionnalités du site peuvent éventuellement s’appuyer sur des services fournis par des tiers, susceptibles de déposer leurs propres cookies ou traceurs.

Lorsque le consentement est requis, ces services ne doivent être activés qu’après accord de l’utilisateur.

11. Gestion du consentement aux cookies

Lors de sa première visite, l’utilisateur peut être invité à choisir les catégories de cookies qu’il souhaite accepter.

Lorsqu’un consentement est requis :

• aucun cookie concerné ne doit être déposé avant l’accord de l’utilisateur ;
• l’utilisateur peut accepter ou refuser les cookies concernés ;
• le refus doit pouvoir être exprimé aussi simplement que l’acceptation ;
• le consentement peut être retiré à tout moment.

Les préférences relatives aux cookies peuvent être modifiées à tout moment via l’outil de gestion du consentement mis à disposition sur le site.

Le choix exprimé par l’utilisateur peut être conservé afin d’éviter de lui demander de nouveau son consentement à chaque visite.

12. Vos droits

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous pouvez, selon votre situation, disposer des droits suivants :

• droit d’accès à vos données personnelles ;
• droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• droit à l’effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition à certains traitements ;
• droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment lorsqu’un traitement repose sur celui-ci ;
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès dans les conditions prévues par la réglementation.

L’exercice de ces droits est gratuit, sous réserve des limites prévues par la réglementation.

13. Exercer vos droits

Pour toute demande relative à vos données personnelles ou pour exercer l’un de vos droits, vous pouvez contacter JDM AVIATION à l’adresse suivante :

contact@jabiru.eu.com

ou par courrier :

JDM AVIATION
12B Route de Troyes
21121 Darois
France

Afin de protéger vos données, une preuve d’identité pourra être demandée lorsqu’elle est nécessaire pour vérifier l’identité du demandeur.

14. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après avoir contacté JDM AVIATION, que vos droits relatifs à la protection de vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la :

Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
France

Site internet : www.cnil.fr

15. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites internet édités par des tiers.

JDM AVIATION n’est pas responsable des pratiques de ces sites en matière de protection des données personnelles.

Il est recommandé de consulter leur propre politique de confidentialité avant de leur transmettre des informations personnelles.

16. Modification de la politique de confidentialité

JDM AVIATION peut modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte notamment des évolutions légales, réglementaires, techniques ou des services proposés sur le site.

La version applicable est celle publiée sur le site au moment de sa consultation.

Dernière mise à jour : août 2026.